Checklist de préparation du dossier de soumission
Outil d’organisation pour une seule consultation. Cochez la colonne « demandé ici » après lecture du règlement de consultation. L’article 28 du décret n° 2-22-431 distingue des pièces au moment de l’offre et d’autres lorsque l’attribution est envisagée. Un marché peut s’en écarter : dans ce cas, suivez son règlement.
Marché : Société :
Heure limite : Responsable :
| Pièce à vérifier | Repère, à confirmer | Demandé ici (oui / non) | Prêt |
|---|---|---|---|
| Règlement de consultation et cahier des prescriptions spéciales paraphés et signés | Au dépôt, si l’article 30 s’applique à cette procédure | ||
| Pouvoirs du signataire (statuts, procès-verbal ou procuration), sauf personne physique agissant pour elle-même | Avec l’offre | ||
| Déclaration sur l’honneur signée | Avec l’offre | ||
| Récépissé de cautionnement provisoire ou attestation de caution personnelle et solidaire | Seulement si le cahier l’exige, pour le montant qui y est écrit | ||
| Convention de groupement | Si vous répondez en groupement | ||
| Note de moyens, références ou certificat de qualification / agrément | Selon que la prestation est courante, non courante, ou soumise à un système de qualification | ||
| Offre technique | Seulement si le règlement l’exige | ||
| Acte d’engagement (montants en chiffres et en lettres) et bordereau de prix | Avec l’offre financière | ||
| Attestations fiscale et sociale de moins d’un an, registre de commerce, autorisations | Lorsque l’attribution est envisagée, sauf si ce règlement les demande plus tôt | ||
| Rectificatifs publiés après le premier téléchargement | Avant le dépôt |
Guide associé : vérifier les pièces avant le dépôt. Texte de référence : décret n° 2-22-431, édition de traduction.