Comment consulter les résultats d’un appel d’offres au Maroc

La commission dresse un procès-verbal qui n’est ni rendu public ni communiqué aux concurrents dans son entier. Il indique les motifs d’élimination et les critères du choix proposé (article 46). Un extrait est publié sur le portail des marchés publics et affiché dans les locaux de l’organisme, dans les vingt-quatre heures qui suivent l’achèvement des travaux de la commission. L’affichage dure au moins quinze jours.

L’article 47 ajoute une information directe. Le maître d’ouvrage informe l’attributaire de l’acceptation de son offre dans un délai qui n’excède pas le troisième jour après la fin des travaux de la commission. Dans le même délai, il informe par lettre recommandée les concurrents éliminés, avec les motifs de rejet. Cette lettre ne se confond pas avec l’extrait publié.

L’article 134 confirme que les résultats des appels d’offres, de certaines autres procédures et des bons de commande font partie des documents publiés sur le portail, dont la gestion est assurée par la Trésorerie générale du Royaume.

L’article 91 prévoit un avis affiché trois jours dans les locaux et publié sur le portail. Il précise l’objet, le nombre de devis déposés, l’attributaire et le montant de son offre. N’y cherchez pas le procès-verbal développé d’un appel d’offres.

Les listes de marchés publics et de bons de commande servent à retrouver une consultation et les informations qui y sont reprises. Elles ne sont pas le support légal de publication prévu aux articles 46, 47 et 91. L’historique de prix exploite des montants déjà extraits de procès-verbaux : il est utile pour préparer une offre ultérieure, pas pour connaître le sort d’un pli que vous venez de déposer. Certaines fonctions de cet écran dépendent d’un abonnement.

Si vous avez été écarté et qu’une caution avait été exigée, la restitution du récépissé ou de l’attestation suit le délai de l’article 47 décrit dans l’article caution provisoire.

• Confondre l’ouverture des plis et le résultat définitif. L’ouverture n’est pas l’attribution.
• Demander le procès-verbal complet, que l’article 46 ne rend pas public.
• Lire un classement produit par un simulateur comme s’il était l’extrait officiel.
• Oublier de distinguer le résultat d’un bon de commande et celui d’un appel d’offres.