Bons de commande publics au Maroc : trouver les opportunités et préparer sa réponse

Il peut être procédé par bons de commande pour des fournitures, des travaux ou des services, dans la limite de 500 000 dirhams toutes taxes comprises. Cette limite s’apprécie sur une année budgétaire, pour des prestations de même nature, et pour chaque ordonnateur ou sous-ordonnateur. Une règle particulière existe pour les départements chargés de la défense nationale ou de la sécurité publique.

Toutes les prestations ne sont pas éligibles : la liste figure à l’annexe n° 4 du décret, et elle peut être modifiée par arrêté du ministre chargé des finances. Au-delà du champ ou du plafond, l’achat suit une autre procédure. Ce n’est pas à l’entreprise de « transformer » un appel d’offres en bon de commande.

Lorsque la concurrence est possible, le maître d’ouvrage publie un avis d’achat sur le portail pour une durée qui ne peut être inférieure à 48 heures. Quarante-huit heures est un minimum légal de publicité, pas le délai réel de l’avis que vous lisez : comptez jusqu’à l’heure limite indiquée.

Le devis signé est mis dans un pli fermé déposé au bureau indiqué, ou par voie électronique dans les conditions fixées par arrêté. Il mentionne la dénomination ou l’identité, l’adresse, le numéro d’inscription à la taxe professionnelle, le relevé d’identité bancaire et, le cas échéant, le numéro d’affiliation à la CNSS ou à un autre régime.

Le maître d’ouvrage classe les devis par ordre croissant du montant, après rectification éventuelle des erreurs de calcul, et attribue au moins-disant après confirmation de ces rectifications s’il y a lieu. Si deux offres sont tenues pour équivalentes, une préférence va au concurrent qui exerce dans le lieu d’exécution, puis un tirage au sort peut départager des concurrents du même ressort.

Le maître d’ouvrage affiche dans ses locaux, pendant trois jours, un avis du résultat de l’examen des devis, et le publie sur le portail. L’avis précise l’objet, le nombre de concurrents qui ont déposé, l’attributaire et le montant de son offre. Ce n’est pas le même document que l’extrait du procès-verbal d’un appel d’offres.

Les bons de commande repris sur MarchéPro se consultent dans la liste des bons de commande publics. L’avis officiel et le dépôt restent ceux du portail ou du bureau indiqué.

• Additionner des bons de commande de natures différentes pour « rester sous 500 000 dirhams ». Le plafond s’apprécie par nature de prestations et par ordonnateur, sur l’année budgétaire.
• Arriver après l’heure limite parce que le délai de 48 heures a été lu comme un délai confortable.
• Oublier une mention exigée du devis (identité, taxe professionnelle, RIB).
• Chercher une caution provisoire de 2 % : ce plafond concerne le cautionnement provisoire lorsqu’un cahier des prescriptions spéciales l’exige pour un marché, pas automatiquement un bon de commande.